MENTIONS LÉGALES & cgv

Mentions légales

YMERYS EDITIONS

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1000 euros

SIREN : 979424215

N° TVA Intracommunautaire : FR67979424215

Siège social : 20 bis rond-point du Bois 16730 LINARS

E-mail : ymerys.editions@gmail.com

Gérant : Trystan Moison

Hébergeur du Site : Wix Online Platforms Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Site web : http://www.wix.com

Crédits :

Ymerys Editions

Création et conception du Site : Louise Clisson & Trystan Moison

Propriété Intellectuelle :

©Ymerys Editions

Ymerys est une maison d’édition indépendante, fondée en Septembre 2023 par Trystan Moison.

Le Site est une œuvre protégée. L'intégralité de ses éléments et des droits d’exploitation y afférents, pris individuellement ou dans leur globalité, notamment contenus, marques, logos, dénominations, titres d’ouvrages, noms de collection, graphismes, illustrations, visuels, photographies, vidéos, animations, bases de données, données, extraits d’ouvrages, textes…, quels que soient leurs formats, sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou, le cas échéant, ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, représentés, copiés, adaptés, traduits, extraits, modifiés, échangés et/ou exploités totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur sous peine de poursuites judiciaires notamment pénales et/ou civiles, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - YMERYS EDITIONS
En vigueur au 22/10/2025

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION
La société YMERYS EDITIONS, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est situé 20 bis rond-point du Bois 16730 LINARS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro B 979424215, SIRET 97942421500015, représentée par son gérant (ci-après "la Société") édite et commercialise des livres en format papier et numérique (ebooks).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet de la Société, entre la Société et les acheteurs non professionnels (ci-après "le Client").

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la Société au Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET TERRITORIALITÉ
3.1 Les produits proposés à la vente sont des livres en format papier et des livres numériques (ebooks), présentés sur le site Internet de la Société.

3.2 Les ventes sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine et en Belgique.

3.3 Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la Société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3.4 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et son achat sera automatiquement annulé et remboursé.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au jour de la commande. Pour les livres papier, conformément à la loi Lang, le prix de vente est fixé par l'éditeur.

4.2 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.3 Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via une interface sécurisée. Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, et CB.

4.4 La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement complet du prix.

ARTICLE 5 - COMMANDE ET VALIDATION
5.1 Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes :

Ajout des produits au panier
Validation du panier
Identification ou création de compte client
Choix du mode de livraison
Validation du paiement

5.2 Le Client recevra un email de confirmation récapitulant :

Le numéro de commande
Les articles commandés
Le prix total
L'adresse de livraison

5.3 La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

Problème de paiement
Litige antérieur non résolu
Commande anormale ou de mauvaise foi

ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 La livraison est effectuée uniquement via La Poste, à domicile, en France métropolitaine et en Belgique. Les frais de port sont à 0,01€ à partir de 35€ d'achat (uniquement valable en France métropolitaine)

6.2 Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de préparation de votre commande et de livraison.

6.3 En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

6.4 Le Client dispose de trois jours pour ouvrir une réclamation auprès du transporteur si le colis a subi une avarie. Il devra également en informer la Société.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exceptions au droit de rétractation :

Les ebooks, une fois le téléchargement commencé avec l'accord préalable du Client
Les livres dédicacés, le cas échéant

7.3 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit avant l'expiration du délai de 14 jours.

7.4 Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.

7.5 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

ARTICLE 8 - GARANTIES
8.1 Conformément aux dispositions légales, la Société est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Pour tout produit défectueux ou non conforme :

Le Client doit en informer la Société dans les plus brefs délais
Les frais de retour seront remboursés sur justificatif
Le produit sera remplacé ou remboursé selon le choix du Client

8.3 La garantie ne couvre pas :

L'usure normale
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
Les dégradations volontaires

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD.

9.2 En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Tous les éléments du site Internet et les œuvres publiées sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

10.2 L’utilisation des ebooks est strictement limitée à un usage personnel.

10.3 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :

Par email : ymerys.editions@gmail.com

11.2 Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES CGV
12.1 La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

12.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.